Utah vs VPN : la première loi américaine anti-contournement est-elle enterrée ?
Réponse courte : non. La loi SB73 de l'Utah, première loi américaine à cibler explicitement l'usage des VPN, vient au contraire d'entrer en vigueur le 3 septembre 2026, après plusieurs mois de suspension judiciaire.
On aurait pu croire, après des mois de bataille juridique, que la loi la plus controversée du moment en matière de VPN avait fini par s'éteindre discrètement. C'est l'inverse qui s'est produit : la Senate Bill 73 (SB73) de l'Utah, qui cible directement l'usage des VPN pour contourner la vérification d'âge, est entrée pleinement en application le 3 septembre 2026, après l'expiration du sursis obtenu par Aylo, maison mère de Pornhub.
Retour sur une loi mouvementée
La SB73, ou "Online Age Verification Amendments", a été signée le 19 mars 2026 par le gouverneur de l'Utah Spencer Cox, après avoir été adoptée par le Sénat de l'État (22 voix contre 2) et la Chambre (66 voix contre 1). Son entrée en vigueur était initialement prévue pour le 6 mai 2026, faisant de l'Utah le premier État américain à cibler explicitement l'usage des VPN dans le cadre de la vérification d'âge en ligne.
Mais dès le 11 mai 2026, l'entrée en application de la loi a été suspendue : Aylo, maison mère de Pornhub, a contesté le texte en justice, obtenant de l'Utah l'engagement de ne pas l'appliquer jusqu'au 3 septembre 2026. Ce sursis a désormais expiré, et la loi est officiellement effective depuis cette date.
Ce que prévoit concrètement la SB73
Le texte modifie l'article 78B-3-1002 des lois de l'Utah à travers deux dispositions principales. D'une part, un individu est considéré comme accédant à un site web depuis l'Utah s'il s'y trouve physiquement, indépendamment de tout VPN, proxy ou autre moyen technique de masquage de sa localisation. D'autre part, les plateformes commerciales hébergeant une part substantielle (plus d'un tiers) de contenus jugés nuisibles aux mineurs n'ont plus le droit de faciliter ou d'encourager l'usage d'un VPN pour contourner leurs dispositifs de vérification d'âge.
| Disposition | Effet concret |
|---|---|
| Localisation par présence physique | Un VPN ne change pas le statut légal de l'utilisateur aux yeux de la loi |
| Interdiction de faciliter l'usage d'un VPN | Les plateformes concernées ne peuvent plus recommander ou expliquer l'usage d'un VPN pour contourner la vérification d'âge |
Un cas unique, pour l'instant
Vingt-six États américains disposent aujourd'hui d'une loi de vérification d'âge en ligne, mais l'Utah reste à ce jour le seul à cibler aussi explicitement l'usage des VPN. Le Wisconsin avait envisagé une disposition comparable début 2026 dans son propre projet de loi (SB130), avant de la retirer en février 2026 sous la pression des groupes de défense des libertés numériques, des fournisseurs de VPN et de l'industrie technologique, qui pointaient son caractère techniquement inapplicable et ses risques constitutionnels. L'Utah, de son côté, a maintenu le cap malgré ce précédent.
Pourquoi cette loi inquiète au-delà de l'Utah
Pour les défenseurs des libertés numériques, dont l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'enjeu dépasse largement la seule question de la vérification d'âge pour contenus adultes. En s'attaquant frontalement à l'usage d'un VPN, l'Utah ouvre une brèche juridique inédite aux États-Unis : jusqu'ici, aucun État n'avait légiféré aussi directement sur l'usage d'un outil de confidentialité, plutôt que sur les contenus eux-mêmes. Le précédent créé par la SB73, désormais bel et bien en vigueur, pourrait inspirer d'autres États à franchir le même pas.
Ce qu'il faut retenir
- La loi SB73 de l'Utah n'est pas enterrée : elle est entrée pleinement en vigueur le 3 septembre 2026.
- Le sursis judiciaire obtenu par Aylo (Pornhub) courait jusqu'à cette date précise, sans reconduction.
- La loi cible la localisation physique (indépendamment du VPN) et interdit aux plateformes concernées de promouvoir l'usage d'un VPN pour contourner la vérification d'âge.
- L'Utah reste, à ce jour, le seul État américain à cibler aussi directement l'usage des VPN dans ce cadre.
- Les fournisseurs de VPN dénoncent un paradoxe de conformité difficilement soutenable techniquement.
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Questions fréquentes
❓ La loi SB73 de l'Utah est-elle enterrée ?
Non. Elle est entrée pleinement en vigueur le 3 septembre 2026, après l'expiration du sursis judiciaire obtenu par Aylo (Pornhub).
❓ Que dit concrètement la loi sur les VPN ?
Elle considère qu'un utilisateur physiquement présent en Utah reste soumis à la loi de l'État même s'il masque sa localisation via un VPN, et interdit aux plateformes concernées de faciliter l'usage d'un VPN pour contourner la vérification d'âge.
❓ L'Utah est-il le seul État à cibler les VPN ?
Oui, à ce jour, parmi les États dotés d'une loi de vérification d'âge. Le Wisconsin avait envisagé une mesure similaire mais l'a retirée en février 2026.
❓ Qu'est-ce que le paradoxe de conformité soulevé par les VPN ?
Les sites doivent identifier l'âge d'utilisateurs dont l'outil est conçu pour être impossible à identifier, alors que les adresses IP des VPN changent en permanence.